L’œnotourisme dans un domaine Vigneron Indépendant peut prendre de nombreuses formes : visite commentée des installations et du chai, dégustation commentée des vins, visite du vignoble et découverte du terroir, atelier œnologique, atelier d’assemblage ou d’initiation à la dégustation, accords mets-vins, balade dans les vignes, pique-nique, événement culturel ou encore activité autour de la biodiversité et des engagements du domaine.
Ces activités, lorsqu’elles sont organisées, réalisées et commercialisées directement par votre domaine, ne vous imposent pas, du seul fait de leur existence, de devenir opérateur de voyages et de séjours.
Le sujet de l’immatriculation auprès d’Atout France se pose notamment lorsque vous commencez à vendre des services de voyage que vous ne produisez pas vous-même, à élaborer et vendre des forfaits touristiques ou à faciliter certaines prestations de voyage liées.
À retenir : la question essentielle est de savoir si vous commercialisez uniquement vos propres activités ou si vous commencez à assembler et commercialiser des prestations réalisées par d’autres professionnels.
| Ce que vous proposez | Que faire ? |
|---|---|
| Visite commentée des installations et dégustation réalisées par le domaine | 🟢 Pas d’immatriculation du seul fait de cette activité |
| Visite du vignoble et découverte du terroir organisées par le domaine | 🟢 Pas d’immatriculation du seul fait de cette activité |
| Atelier œnologique ou initiation à la dégustation animé par le domaine | 🟢 Pas d’immatriculation du seul fait de cette activité |
| Atelier accords mets-vins organisé et réalisé par le domaine | 🟢 Pas d’immatriculation du seul fait de cette activité |
| Balade dans les vignes ou activité autour de la biodiversité organisée par le domaine | 🟢 Pas d’immatriculation du seul fait de cette activité |
| Vous recommandez un restaurant ou un hébergement et le visiteur réserve et paie directement ce professionnel | 🟢 Vous ne revendez pas vous-même cette prestation |
| Hébergement exploité directement par votre domaine et associé à d’autres prestations | 🟠Vérifiez la construction globale de l’offre |
| Visite au domaine + nuit chez un hébergeur extérieur, vendues ensemble par votre domaine | 🔴 Vérifiez votre situation auprès d’Atout France avant de commercialiser |
| Séjour associant les activités du domaine à un hébergement, un transport ou d’autres prestations extérieures, vendu par votre domaine | 🔴 Vérifiez votre situation auprès d’Atout France avant de commercialiser |
Ces exemples constituent des repères. En cas de doute sur la construction de votre offre, Atout France est votre interlocuteur pour vérifier si une immatriculation est nécessaire.
Le Code du tourisme définit le forfait touristique comme la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage pour un même voyage ou séjour couvrant une période d’au moins 24 heures ou comportant une nuitée, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les services de voyage comprennent notamment :
le transport de passagers ;
l’hébergement ;
la location de certains véhicules ;
d’autres services touristiques qui ne font pas partie intégrante des prestations précédentes.
La manière dont les prestations sont commercialisées est également importante : elles peuvent notamment être regroupées dans un même contrat, achetées auprès d’un même point de vente dans les conditions prévues par le Code du tourisme, proposées à un prix global ou présentées sous la dénomination de « forfait ».
Pour constituer un forfait touristique ou une prestation de voyage liée, le voyage ou séjour doit couvrir au moins 24 heures ou comporter une nuitée.
Mais ce critère de durée ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si votre offre constitue un forfait touristique. Il faut également prendre en compte la nature des prestations associées et la manière dont elles sont proposées, vendues ou réservées.
À retenir : si vous associez plusieurs prestations dans le cadre d’un séjour d’au moins 24 heures ou comprenant une nuitée, vérifiez la construction de votre offre avant de la commercialiser.
Vous souhaitez, par exemple, proposer une offre comprenant une activité dans votre domaine et un hébergement, un transport ou une autre prestation réalisée par un professionnel extérieur ?
Avant de commercialiser l’offre, renseignez-vous auprès d’Atout France.
Le secrétariat de la Commission d’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours est l’interlocuteur dédié aux questions relatives à la réglementation et aux conditions d’immatriculation.
Contact : immatriculation@atout-france.fr
👉 Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours – Atout France
Pour une situation juridique complexe, vous pouvez également faire analyser votre montage par un professionnel du droit spécialisé en droit du tourisme.
Une solution peut consister à travailler avec un opérateur déjà immatriculé auprès d’Atout France, qui prendra en charge la commercialisation de l’offre.
Selon votre territoire, il peut notamment s’agir d’une agence réceptive, d’un opérateur privé ou de certains organismes locaux de tourisme habilités à commercialiser ce type d’offre.
Attention : un office de tourisme n’est pas automatiquement habilité à commercialiser votre offre. Vérifiez que l’organisme avec lequel vous souhaitez travailler est bien immatriculé.
👉 Consulter le registre officiel des opérateurs de voyages et de séjours
Lorsqu’elle est nécessaire, l’immatriculation s’effectue auprès d’Atout France.
Pour être immatriculé, l’opérateur doit notamment justifier :
d’une garantie financière ;
d’une assurance de responsabilité civile professionnelle répondant aux exigences applicables à l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.
L’immatriculation est valable trois ans et doit ensuite être renouvelée.
👉 Toutes les informations et démarches auprès d’Atout France
Depuis 2026, les frais perçus par Atout France pour une demande d’immatriculation ou son renouvellement sont fixés à 295 €.
À ces frais peuvent s’ajouter les coûts liés à la garantie financière et à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, qui dépendent de la situation de chaque opérateur.
La garantie financière fait partie des conditions nécessaires à l’immatriculation.
Elle vise à protéger les clients en cas de défaillance de l’opérateur et permet notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de garantir les fonds reçus des voyageurs et leur éventuel rapatriement.
La garantie doit être apportée par un organisme répondant aux conditions prévues par le Code du tourisme.
Dans le cadre du Club Partenaires des Vignerons Indépendants, vous pouvez vous renseigner auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution sur les solutions de caution et de garantie financière adaptées aux activités touristiques.
L’obtention d’une garantie n’est pas automatique : le garant étudie notamment votre activité et votre situation afin de déterminer les conditions dans lesquelles il peut apporter sa garantie.
👉 Découvrir Groupama Assurance-crédit & Caution
Pour être immatriculé, l’opérateur doit également justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle répondant aux exigences applicables à son activité d’opérateur de voyages et de séjours.
Cette assurance doit être maintenue pendant toute la durée d’exercice de l’activité.
👉 Informations Atout France sur l’immatriculation
L’immatriculation n’est pas définitive : elle est renouvelable tous les trois ans.
Pendant toute la durée de son activité, l’opérateur doit continuer à respecter les conditions nécessaires à son immatriculation, notamment en matière de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
1. Qui réalise les prestations ?
Sont-elles toutes réalisées par mon domaine ou certaines sont-elles fournies par d’autres professionnels ?
2. Qui les commercialise ?
Est-ce mon domaine qui vend l’ensemble ou chaque professionnel vend-il directement sa propre prestation ?
3. Qui encaisse le client ?
Le visiteur règle-t-il chaque professionnel séparément ou mon domaine encaisse-t-il le prix de plusieurs prestations ?
4. Comment l’offre est-elle présentée ?
S’agit-il de prestations indépendantes ou d’une offre globale regroupant plusieurs services ?
Vous commercialisez uniquement les activités réalisées par votre domaine ? La situation est généralement simple.
Vous construisez un séjour d’au moins 24 heures ou comprenant une nuitée en associant plusieurs prestations ? Vérifiez la construction de votre offre et votre éventuelle obligation d’immatriculation auprès d’Atout France avant de la commercialiser.
Les règles applicables à la vente de voyages et de séjours et à l’immatriculation des opérateurs sont définies par le Code du tourisme, notamment :
les articles L.211-1 et suivants, qui définissent notamment le champ d’application, les services de voyage, les forfaits touristiques et les prestations de voyage liées ;
les articles R.211-20 et suivants, relatifs notamment à l’immatriculation des opérateurs ;
les articles R.211-26 et suivants, relatifs notamment à la garantie financière.
👉 Consulter le Code du tourisme sur Légifrance
Atout France – Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
👉 Accéder aux informations officielles
Registre public des opérateurs de voyages et de séjours
👉 Vérifier une immatriculation
Code du tourisme – Légifrance
👉 Consulter les textes en vigueur
Groupama Assurance-crédit & Caution
👉 Découvrir les solutions proposées
Vous commercialisez les activités que votre domaine réalise lui-même
→ Vous n’avez pas à vous immatriculer du seul fait de ces activités.
Vous construisez et commercialisez un séjour d’au moins 24 heures ou comprenant une nuitée en associant plusieurs prestations
→ Vérifiez si votre offre constitue un forfait touristique ou une prestation de voyage liée.
Vous avez un doute
→ Contactez le secrétariat de la Commission d’immatriculation d’Atout France : immatriculation@atout-france.fr.
Vous devez vous immatriculer
→ Vous devrez notamment disposer d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous recherchez une solution de garantie financière
→ Dans le cadre du Club Partenaires des Vignerons Indépendants, vous pouvez vous renseigner auprès de Groupama Assurance-crédit & Caution.
