L'une des missions de notre organisation est d'accompagner les domaines dans le développement de leurs activités.
Cela passe par un travail de représentation auprès des pouvoirs publics, mais également par la mise à disposition d'informations fiables, de guides pratiques et d'outils permettant aux adhérents de prendre leurs décisions en connaissance de cause.
Parce qu'un projet œnotouristique ne doit pas être freiné par une mauvaise compréhension de la réglementation, nous avons sélectionné ce guide de référence consacré aux licences, à la dégustation et à la vente de vin.
C'est probablement l'une des questions les plus fréquemment posées par les domaines.
Contrairement à ce que l'on entend parfois, la réponse n'est pas toujours la même selon le contexte. Le caractère gratuit ou payant de la dégustation, son intégration dans une prestation touristique ou encore les conditions de vente peuvent avoir des conséquences différentes.
Le guide propose notamment un schéma très pédagogique permettant d'identifier rapidement les situations nécessitant une vigilance particulière et les démarches éventuellement requises.
Vous y trouverez notamment des informations sur :
Autant de sujets qui reviennent régulièrement dans les échanges entre adhérents, fédérations et services de la Confédération.
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Bon Ă savoir
À noter que ce guide a été publié en mars 2025. Depuis cette date, la disposition permettant aux exploitants agricoles et viticoles de vendre les boissons issues de leur exploitation a été transférée du Code général des impôts vers le Code de la santé publique. Elle figure désormais à l'article L3336-5 du Code de la santé publique. Pour les projets présentant des enjeux particuliers, il est recommandé de consulter le texte officiel en vigueur sur Légifrance.
Les Vignerons Indépendants de France mettent à disposition de leurs adhérents de nombreux outils, guides et ressources pour les accompagner dans leurs projets.
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Ce guide constitue une source fiable d'information publiée en mars 2025. Comme toute matière réglementaire, certaines dispositions sont susceptibles d'évoluer au fil du temps.
Pour les situations particulières ou les projets spécifiques, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération départementale ou de la Confédération afin d'obtenir un accompagnement adapté.
Parce que comprendre la réglementation est souvent la première étape pour développer sereinement son activité, nous poursuivons notre travail pour vous apporter des informations claires, pratiques et directement utiles au quotidien.
